Brigitte Bertin - Avocate au barreau de BesançonBrigitte Bertin - Avocate au barreau de BesançonBrigitte Bertin - Avocate au barreau de BesançonBrigitte Bertin - Avocate au barreau de Besançon
Menu
  • Le Cabinet
  • Domaines d’expertises
  • Honoraires
    • Aide juridictionnelle
    • Protection juridique
  • Jurisprudence – Actualité
  • Documents
  • Contact
Placeholder

Article 8 de la CEDH

Etudiant — Long séjour et qualité de l’intégration — Admission au...

« Il res­sort des pièces des dos­siers que M. X a séjour­né régu­liè­re­ment en France à comp­ter du 9 jan­vier 2011 afin d’y suivre des études uni­ver­si­taires qui se sont ache­vées par l’obtention d’un Doc­to­rat au titre de l’année 2015/2016. Le…

Continue Reading...
Placeholder

Jurisprudence

Refus de séjour — Obligation de quitter le territoire français — Accord...

“3. Il res­sort des pièces du dos­sier que M. A est entré régu­liè­re­ment en France le 6 décembre 2014 sous le cou­vert d’un visa court séjour pour rejoindre Mme B, res­sor­tis­sante algé­rienne, qui réside régu­liè­re­ment en France depuis l’an­née 2006…

Continue Reading...
Placeholder

Article 8 de la CEDH

Arméniens — Refus de séjour portant obligation de quitter le territoire...

“3. Il res­sort des pièces du dos­sier que M. et Mme E, entrés en France en novembre 2013, résident chez leur fils et son épouse, en situa­tion régu­lière, et se sont inves­tis dans une asso­cia­tion cari­ta­tive ain­si que dans leur…

Continue Reading...
Placeholder

Article 8 de la CEDH

Refus de titre de séjour — Obligation de quitter le territoire français —...

“3. Il res­sort des pièces du dos­sier que M. C…, entré en France en décembre 2011, réside depuis 2016 avec sa com­pagne de natio­na­li­té nigé­riane, titu­laire d’une carte de résident valable jusqu’en 2025, avec laquelle il a conclu un pacte…

Continue Reading...
Placeholder

Article 8 de la CEDH

Regroupement familial — Refus (Menace à l’ordre public) — Annulation...

“5. Pour jus­ti­fier son refus de faire droit à la demande de regrou­pe­ment fami­lial pré­sen­tée par Mme C… en faveur de son époux, le pré­fet du Doubs a rete­nu que la pré­sence en France du conjoint de la requé­rante constituait…

Continue Reading...
Placeholder

Jurisprudence

Refus de séjour — Obligation de quitter le territoire (Annulation) —...

« 3. Il res­sort des pièces du dos­sier que Mon­sieur est entré pour la der­nière fois en France le 25 mai 2015, après avoir été obli­gé de quit­ter la France le 27 mars 2014 à la suite d’un refus de…

Continue Reading...
  • ←
  • 1
  • 2

Please active sidebar widget or disable it from theme option.

© 2020 Brigitte Bertin - Avocate au barreau de Besançon, Tous droits réservés

  • Mentions légales
  • Plan du site