Arméniens — Refus de séjour portant obligation de quitter le territoire français — Membres de famille proche en France dont petits enfants — ANNULATION (Article 8 de la CEDH)

“3. Il res­sort des pièces du dos­sier que M. et Mme E, entrés en France en novembre 2013, résident chez leur fils et son épouse, en situa­tion régu­lière, et se sont inves­tis dans une asso­cia­tion cari­ta­tive ain­si que dans leur rôle de grands-parents de trois petits-enfants mineurs comme le confirment les attes­ta­tions de leur méde­cin et de la direc­trice de leur école. En outre, en dehors de leur fils pré­sent en France, ils n’ont plus d’at­taches fami­liales dans leur pays d’o­ri­gine, leur fille ainée rési­dant en Rus­sie. Par suite, dans les cir­cons­tances par­ti­cu­lières de l’es­pèce et compte-tenu de la durée de leur pré­sence, de leur inté­gra­tion sociale et de l’in­ten­si­té de leurs liens fami­liaux en France, les arrê­tés atta­qués ont por­té à leur droit au res­pect de leur vie fami­liale une atteinte dis­pro­por­tion­née au but en vue duquel ils ont été pris, et ont ain­si mécon­nu les sti­pu­la­tions de l’ar­ticle 8 de la conven­tion euro­péenne de sau­ve­garde des droits de l’homme et des liber­tés fon­da­men­tales.” (CAA NANCY 21NC03069 du 29 sep­tembre 2022).