Il ressort des pièces du dossier que M. a été impliqué, le 29 août 2026, dans une altercation avec une autre personne hébergée dans le même centre, au cours de laquelle celle-ci l’aurait mordu à la poitrine et M. lui…
Il ressort des pièces du dossier que M. est le père d’un enfant de nationalité française né en février 2024. En exécution d’un jugement du 15 décembre 2025 de la juge aux affaires familiales, les deux parents exercent l’autorité parentale…
“La condition d’urgence à laquelle est subordonné le prononcé d’une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux…
Il ressort des pièces du dossier que M. est entré en France le 19 mars 2014, à l’âge de vingt-quatre ans, et qu’il y réside habituellement depuis cette date. Il justifie être en situation de concubinage avec Mme, ressortissante géorgienne…
Il ressort des pièces du dossier que M. est entré en France le 19 mars 2014, à l’âge de vingt-quatre ans, et qu’il y réside habituellement depuis cette date. Il justifie être en situation de concubinage avec Mme, ressortissante géorgienne…
D’une part, il ressort des pièces du dossier que M. a sollicité le 21 juin 2024 la délivrance d’un certificat de résidence algérien sur le fondement des stipulations du 1° de l’article 6 de l’accord franco-algérien. Le refus implicite qui…
Il ressort des termes de la décision attaquée que le préfet du Doubs, qui a visé l’article 3 de l’accord du 9 octobre 1987 entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Royaume du Maroc en matière…
En ce qui concerne la requête n° 2500713 : Il ressort des termes de la décision attaquée que, pour refuser à Mme la délivrance d’une carte de résident de dix ans, le préfet du Doubs s’est fondé sur l’article 3 de…
« 6. Au cas d’espèce, il ressort des pièces du dossier que le fils de Mme, né le 16 novembre 2014, est atteint d’une vitro-rétinopathie congénitale compliquée d’un décollement de rétine bilatéral. Cette pathologie nécessite un suivi régulier assuré conjointement par…
Il ressort des pièces du dossier que M. est entré en France le 19 mars 2014, à l’âge de vingt-quatre ans, et qu’il y réside habituellement depuis cette date. Il justifie être en situation de concubinage avec Mme, ressortissante géorgienne…