« 6. Pour établir son identité, M. X a produit, à l’appui de sa demande de titre de séjour, une carte consulaire guinéenne qui lui a été délivrée le 31 janvier 2022, un extrait du registre de l’état-civil du 4 février…
“3. Il ressort des pièces du dossier que M. A est entré régulièrement en France le 6 décembre 2014 sous le couvert d’un visa court séjour pour rejoindre Mme B, ressortissante algérienne, qui réside régulièrement en France depuis l’année 2006…
“3. Il ressort des termes du courrier en litige, qui constitue une réponse à la demande de renouvellement du titre de séjour, que le préfet après avoir indiqué que M. C était défavorablement connu des services de police pour différentes…
“3. Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme E, entrés en France en novembre 2013, résident chez leur fils et son épouse, en situation régulière, et se sont investis dans une association caritative ainsi que dans leur…
“Il ressort de l’examen des pièces du dossier que les trois enfants aînés du requérant ont fait l’objet d’une mesure de placement le 19 juillet 2019. Lors du dernier renouvellement de cette mesure le 28 février 2022, Le juge des…
“Pour refuser de délivrer un titre de séjour à M. A… sur le fondement des dispositions de l’article L. 313–15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la préfète de la Haute-Saône, après avoir…
« 2. Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 5 avril 2021, Monsieur a présenté une demande de délivrance de titre de séjour en faisant valoir son mariage, le 14 novembre 2020, avec une compatriote en situation…
“D’autre part, aux termes de l’article L. 114–5 du code des relations entre le public et l’administration : « Lorsqu’une demande adressée à l’administration est incomplète, celle-ci indique au demandeur les pièces et informations manquantes exigées par les textes législatifs…
“3. Il ressort des pièces du dossier que M. C…, entré en France en décembre 2011, réside depuis 2016 avec sa compagne de nationalité nigériane, titulaire d’une carte de résident valable jusqu’en 2025, avec laquelle il a conclu un pacte…
“4. Il ressort des pièces du dossier que M. D… souffre de problèmes cardiaques chroniques liés à un rétrécissement aortique congénital, à une dysfonction ventriculaire gauche par resténose, et à une fuite aortique. En raison de ces troubles cardiaques, M.…