Asile - Réfugiés - Protection subsidiaire
“3. Il ressort des pièces du dossier que Monsieur a obtenu le statut de réfugié le 30 septembre 2015 et que ce statut lui a été retiré le 11 janvier 2022, donnant lieu à la décision attaquée du 22 novembre…
Asile - Réfugiés - Protection subsidiaire
“3. Il ressort des termes du courrier en litige, qui constitue une réponse à la demande de renouvellement du titre de séjour, que le préfet après avoir indiqué que M. C était défavorablement connu des services de police pour différentes…
Asile - Réfugiés - Protection subsidiaire
“Il ressort des pièces du dossier que M. a bénéficié d’un titre de voyage par décision du préfet du Doubs en date du 26 mai 2015, édictée sur le fondement des dispositions de l’article L. 753–1 du code de l’entrée…
Si M. affirme avoir sollicité la délivrance d’une carte de résident auprès d’un agent du guichet de la préfecture, au mois de mars 2020, à l’occasion de sa demande de renouvellement de titre de séjour, il n’apporte à l’appui de…