“3. Il res­sort des pièces du dos­sier que Mon­sieur a obte­nu le sta­tut de réfu­gié le 30 sep­tembre 2015 et que ce sta­tut lui a été reti­ré le 11 jan­vier 2022, don­nant lieu à la déci­sion atta­quée du 22 novembre 2022 lui reti­rant sa carte de résident, soit plus de 5 ans après. Mon­sieur est dès lors fon­dé à sou­te­nir quand lui reti­rant son titre de séjour alors qu’il séjour­nait en France en situa­tion régu­lière depuis au moins 5 ans, le Pré­fet du Doubs a mécon­nu les dis­po­si­tions de l’ar­ticle L424‑6 du CESEDA (…)”. (TA Besan­çon n°2300088 du 17 octobre 2023)