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Article 3 de la CIDE

Obligation de quitter le territoire français (Annulation) — Conjoint de...

“Il res­sort des pièces du dos­sier que M. vit avec sa com­pagne, titu­laire d’une carte de résident en qua­li­té de réfu­giée, et leurs cinq enfants nés entre 2007 et 2020 et contri­bue à l’éducation de ces der­niers. Si la qualité…

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Article 3 de la CIDE

Algérien — Refus de séjour portant obligation de quitter le territoire —...

“Il res­sort de l’examen des pièces du dos­sier que les trois enfants aînés du requé­rant ont fait l’objet d’une mesure de pla­ce­ment le 19 juillet 2019. Lors du der­nier renou­vel­le­ment de cette mesure le 28 février 2022, Le juge des…

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