“Il res­sort des pièces du dos­sier que M. vit avec sa com­pagne, titu­laire d’une carte de résident en qua­li­té de réfu­giée, et leurs cinq enfants nés entre 2007 et 2020 et contri­bue à l’éducation de ces der­niers. Si la qua­li­té de réfu­gié lui a été reti­rée par la CNDA, tel n’est pas le cas de sa com­pagne de sorte qu’en l’état du dos­sier, le ren­voi de M. dans son pays d’origine aurait pour consé­quence néces­saire la sépa­ra­tion des enfants de l’un de leurs deux parents. En outre, si M. consti­tue une menace pour l’ordre public, l’intensité de cette menace ne jus­ti­fie pas à ce jour de déro­ger à l’intérêt supé­rieur de l’enfant. Ain­si, dans les cir­cons­tances de l’espèce, l’obligation de quit­ter le ter­ri­toire fran­çais oppo­sée à M. mécon­nait les sti­pu­la­tions de l’article 3–1 de la conven­tion rela­tive aux droits de l’enfant” ( TA de Besan­çon, 2401323 du 26 sep­tembre 2024).