DUBLIN — Annulation (Tante et autres membres de famille en France) — Art. 17 du Règlement du 26 juin 2013
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3. Il ressort des pièces du dossier que M. qui est âgé de 19 ans à la date de l’arrêté litigieux, n’a pas d’attache en Finlande. Sa tante, réfugiée Russe, réside en France, sous couvert d’une carte de résident. Par les pièces qu’il produit, le requérant justifie d’entretenir des liens avec sa tante et la famille de cette dernière, sa tante ayant contribué à son entretien et à son éducation au cours de son enfance. Dans ces circonstances très particulières, le Préfet du Doubs a commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant de faire application des dispositions dérogatoires de l’article 17 du règlement du 26 juin 2013 (CAA de Nancy 22NC02844 du 2 avril 2024).