Brigitte Bertin - Avocate au barreau de BesançonBrigitte Bertin - Avocate au barreau de BesançonBrigitte Bertin - Avocate au barreau de BesançonBrigitte Bertin - Avocate au barreau de Besançon
Menu
  • Le Cabinet
  • Domaines d’expertises
  • Honoraires
    • Aide juridictionnelle
    • Protection juridique
  • Jurisprudence – Actualité
  • Documents
  • Contact
Placeholder

Carte de résident

Refus de carte de résident _ Supposée menace à l’ordre publique _ Mention...

« Il res­sort des termes de la déci­sion atta­quée que le pré­fet a refu­sé à M. la déli­vrance d’une carte de résident valable dix ans au motif de sa mise en cause « de 2020 à 2021 (…) qui consti­tue­rait des…

Continue Reading...
Placeholder

Droit des étrangers

Refus de séjour portant obligation de quitter le territoire _ Annulation pour...

« Pour jus­ti­fier de sa durée de pré­sence en France, Mme a pro­duit de nom­breuses attes­ta­tions et pièces admi­nis­tra­tives telles que les titres et récé­pis­sés de séjour de 2016 à 2024. Ain­si, une attes­ta­tion du direc­teur de l’institut supé­rieur des beaux-arts…

Continue Reading...

Please active sidebar widget or disable it from theme option.

© 2020 Brigitte Bertin - Avocate au barreau de Besançon, Tous droits réservés

  • Mentions légales
  • Plan du site