Si la déci­sion atta­quée indique qu’une carte de résident de dix ans peut être refu­sée à tout étran­ger dont la pré­sence consti­tue une menace à l’ordre public, et liste les condam­na­tions dont M. a fait l’objet, elle ne vise aucune des sti­pu­la­tions et dis­po­si­tions appli­cables à sa situa­tion et ne com­porte ain­si aucune moti­va­tion en droit rela­tive au refus de renou­vel­le­ment de son cer­ti­fi­cat de rési­dence valable dix ans. Dans ces condi­tions, le moyen tiré de l’insuffisance de moti­va­tion doit être accueilli.

Il résulte de ce qui pré­cède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M. est fon­dé à deman­der l’annulation de la déci­sion par laquelle le pré­fet a refu­sé de renou­ve­ler son cer­ti­fi­cat de rési­dence (TA BESANCON n° 2300516 du 15 juillet 2024).