Menu

Mentions légales

Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles 6‑III et 19 de la Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numé­rique, dite L.C.E.N., nous por­tons à la connais­sance des uti­li­sa­teurs et visi­teurs du site : https://brigittebertin-avocat.fr/ les infor­ma­tions suivantes :

1. Infor­ma­tions légales :

Sta­tut du pro­prié­taire : par­ti­cu­lier
Le Pro­prié­taire est : Bri­gitte BERTIN
Adresse pos­tale du pro­prié­taire : 11B, rue chris­tiaan Huy­gens 25000 Besançon

Le Créa­teur du site est : UPCT
Le Res­pon­sable de la  publi­ca­tion est : Bri­gitte BERTIN
Contac­ter le res­pon­sable de la publi­ca­tion : contact@brigittebertin-avocat.fr
Le res­pon­sable de la publi­ca­tion est une per­sonne physique

Le Web­mas­ter est  : UPCT
Contac­ter le Web­mas­ter :  contact@unpointctout.com
L’hebergeur du site est : AMEN 12–14 Rond Point des Champs Ely­sées 75008 Paris

2. Pré­sen­ta­tion et principe :

Est dési­gné ci-après : Uti­li­sa­teur, tout inter­naute se connec­tant et uti­li­sant le site sus­nom­mé : https://brigittebertin-avocat.fr/
Le site https://brigittebertin-avocat.fr/ regroupe un ensemble de ser­vices, dans l’état,  mis à la dis­po­si­tion des uti­li­sa­teurs. Il est ici pré­ci­sé que ces der­niers doivent res­ter cour­tois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres uti­li­sa­teurs qu’envers le web­mas­ter du site https://brigittebertin-avocat.fr/. Le site https://brigittebertin-avocat.fr/ est mis à jour régu­liè­re­ment par UPCT.
Bri­gitte BERTIN s’efforce de four­nir sur le site https://brigittebertin-avocat.fr/ des infor­ma­tions les plus pré­cises pos­sibles (sous réserve de modi­fi­ca­tions appor­tées depuis leur mise en ligne), mais ne sau­rait garan­tir l’exactitude, la com­plé­tude et l’actualité des infor­ma­tions dif­fu­sées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions. En consé­quence, l’utilisateur recon­naît uti­li­ser ces infor­ma­tions don­nées (à titre indi­ca­tif, non exhaus­tives et sus­cep­tibles d’évoluer) sous sa res­pon­sa­bi­li­té exclusive.

3. Acces­si­bi­li­té :

Le site https://brigittebertin-avocat.fr/ est par prin­cipe acces­sible aux uti­li­sa­teurs 24/24h, 7/7j, sauf inter­rup­tion, pro­gram­mée ou non, pour les besoins de sa main­te­nance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service,https://brigittebertin-avocat.fr/ s’engage à faire son maxi­mum afin de réta­blir l’accès au ser­vice et s’efforcera alors de com­mu­ni­quer préa­la­ble­ment aux uti­li­sa­teurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant sou­mis qu’à une obli­ga­tion de moyen,https://brigittebertin-avocat.fr/ ne sau­rait être tenu pour res­pon­sable de tout dom­mage, quelle qu’en soit la nature, résul­tant d’une indis­po­ni­bi­li­té du service.

4. Pro­prié­té intellectuelle :

Bri­gitte BERTIN est pro­prié­taire exclu­sif de tous les droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle ou détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­sibles sur le site, tant sur la struc­ture que sur les textes, images, gra­phismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute repro­duc­tion totale ou par­tielle du site https://brigittebertin-avocat.fr/, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion totale ou par­tielle de l’un quel­conque de ces élé­ments, quel que soit le moyen ou le pro­cé­dé uti­li­sé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable de Bri­gitte BERTIN, pro­prié­taire du site à l’email : contact@brigittebertin-avocat.fr, à défaut elle sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­fa­çon et pas­sible de pour­suite confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles L.335–2 et sui­vants du Code de Pro­prié­té Intellectuelle.

5. Liens hyper­textes et cookies :

Le site https://brigittebertin-avocat.fr/ contient un cer­tain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites (par­te­naires, infor­ma­tions …) mis en place avec l’autorisation de Bri­gitte BERTIN. Cepen­dant, Bri­gitte BERTIN n’a pas la pos­si­bi­li­té de véri­fier l’ensemble du conte­nu des sites ain­si visi­tés et décline donc toute res­pon­sa­bi­li­té de ce fait quand aux risques éven­tuels de conte­nus illicites.
L’utilisateur est infor­mé que lors de ses visites sur le site https://brigittebertin-avocat.fr/, un ou des cookies sont sus­cep­tibles de s’installer auto­ma­ti­que­ment sur son ordi­na­teur par l’intermédiaire de son logi­ciel de navi­ga­tion. Un cookie est un bloc de don­nées qui ne per­met pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enre­gistre des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion de celui-ci sur le site.
Le para­mé­trage du logi­ciel de navi­ga­tion per­met d’informer de la pré­sence de cookie et éven­tuel­le­ment, de la refu­ser de la manière décrite à l’adresse sui­vante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut tou­te­fois confi­gu­rer le navi­ga­teur de son ordi­na­teur pour refu­ser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraî­ner l’impossibilité d’accéder à cer­tains ser­vices. Pour tout blo­cage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blo­cage des cookies sous IE ou fire­fox et sui­vez les ins­truc­tions en fonc­tion de votre version.

6. Pro­tec­tion des biens et des per­sonnes – ges­tion des don­nées personnelles :

En France, les don­nées per­son­nelles sont notam­ment pro­té­gées par la loi n° 78–87 du 6 jan­vier 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’article L. 226–13 du Code pénal et la Direc­tive Euro­péenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://brigittebertin-avocat.fr/, Bri­gitte BERTIN ne col­lecte des infor­ma­tions per­son­nelles ( sui­vant l’article 4 loi n°78–17 du 06 jan­vier 1978) rela­tives à l’utilisateur que pour le besoin de cer­tains ser­vices pro­po­sés par le site https://brigittebertin-avocat.fr/. L’utilisateur four­nit ces infor­ma­tions en toute connais­sance de cause, notam­ment lorsqu’il pro­cède par lui-même à leur sai­sie. Il est alors pré­ci­sé à l’utilisateur du site https://brigittebertin-avocat.fr/ l’obligation ou non de four­nir ces informations.
Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles 38 et sui­vants de la loi 78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, tout uti­li­sa­teur dis­pose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, de sup­pres­sion et d’opposition aux don­nées per­son­nelles le concer­nant. Pour l’exercer, adres­sez votre demande à https://brigittebertin-avocat.fr/ par email : contact@brigittebertin-avocat.fr ou par écrit dûment signée, accom­pa­gnée d’une copie du titre d’identité avec signa­ture du titu­laire de la pièce, en pré­ci­sant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’utilisateur du site https://brigittebertin-avocat.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échan­gée, trans­fé­rée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://brigittebertin-avocat.fr/ et de ses droits auto­rise Bri­gitte BERTIN à trans­mettre les dites infor­ma­tions à l’éventuel acqué­reur qui serait à son tour tenu à la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de modi­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’utilisateur du site https://brigittebertin-avocat.fr/.

Les bases de don­nées sont pro­té­gées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 trans­po­sant la direc­tive 96/9 du 11 mars 1996 rela­tive à la pro­tec­tion juri­dique des bases de données.