Arméniens — Refus de séjour portant obligation de quitter le territoire français — Membres de famille proche en France dont petits enfants — ANNULATION (Article 8 de la CEDH)
“3. Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme E, entrés en France en novembre 2013, résident chez leur fils et son épouse, en situation régulière, et se sont investis dans une association caritative ainsi que dans leur rôle de grands-parents de trois petits-enfants mineurs comme le confirment les attestations de leur médecin et de la directrice de leur école. En outre, en dehors de leur fils présent en France, ils n’ont plus d’attaches familiales dans leur pays d’origine, leur fille ainée résidant en Russie. Par suite, dans les circonstances particulières de l’espèce et compte-tenu de la durée de leur présence, de leur intégration sociale et de l’intensité de leurs liens familiaux en France, les arrêtés attaqués ont porté à leur droit au respect de leur vie familiale une atteinte disproportionnée au but en vue duquel ils ont été pris, et ont ainsi méconnu les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.” (CAA NANCY 21NC03069 du 29 septembre 2022).