« Il res­sort des pièces du dos­sier que M. et Mme sont entrés en France en 2014 accom­pa­gnés de leur pre­mier enfant Amir, alors âgé de quatre ans. Ils ont vécu depuis lors en situa­tion régu­lière sur le ter­ri­toire natio­nal, en béné­fi­ciant de titres de séjour suc­ces­si­ve­ment renou­ve­lés. Il res­sort éga­le­ment des pièces du dos­sier que M. a pour­sui­vi avec suc­cès des études en France jusqu’à l’obtention d’un doc­to­rat en droit public en 2022, et que son épouse a régu­liè­re­ment sui­vi des cours de fran­çais. Il res­sort éga­le­ment des pièces du dos­sier que les trois enfants de M. et Mme, dont deux sont nés en France, sont sco­la­ri­sés, et que les inté­res­sés sont impli­qués de manière très active dans leur édu­ca­tion, comme en témoignent plu­sieurs attes­ta­tions. De nom­breuses autres attes­ta­tions ver­sées aux dos­siers éma­nant de proches et de voi­sins de la famille témoignent de la très bonne inté­gra­tion de celle-ci dans la socié­té fran­çaise. L’ensemble de ces élé­ments per­met de démon­trer une inté­gra­tion par­ti­cu­lière intense et effec­tive, et à éta­blir que les inté­res­sés ont fixé en France le centre de leurs inté­rêts per­son­nels et fami­liaux, au sens des sti­pu­la­tions pré­ci­tées de la conven­tion euro­péenne de sau­ve­garde des droits de l’homme et des liber­tés fon­da­men­tales. Compte tenu de l’ensemble de ces élé­ments, et en par­ti­cu­lier de la durée et des condi­tions du séjour de M. et Mme sur le ter­ri­toire fran­çais, le pré­fet du Doubs, en refu­sant de leur déli­vrer un titre de séjour men­tion « vie pri­vée et fami­liale », a por­té à leur droit au res­pect de leur vie pri­vée et fami­liale une atteinte dis­pro­por­tion­née au regard des buts qu’il a pour­sui­vis, et a ain­si mécon­nu les sti­pu­la­tions de l’article 8 de la conven­tion euro­péenne de sau­ve­garde des droits de l’homme et des liber­tés fon­da­men­tales » (TA BESANCON 2300903–2300904 du 28 jan­vier 2025).